21 juin 2011
CHIENS DANGEREUX
Chiens de Première Catégorie : Chiens "dits d' Attaque" :
Ce sont tous les chiens dont les caractéristiques morphologiques permettent de les assimiler à l'Américan Staffordshire Terrier (appelation courante = Pit-Bul), au tosa, au Boer-Bull et au Mastiff et qui ne sont pas inscrits à un "Livre des Origines", c'est à dire dépourvus de Pedigree.
Chiens de Deuxième Catégorie : Chiens "dits de Garde et de Défense" :
Ce sont tous les chiens de race : American Staffordshire Terrier et Tosa inscrits à un "Livre des Origines", c'est à dire ayant un Pedigree. Les Rottweillers font partie de cette catégorie, "qu'ils aient un Pedigree ou non".
Première Catégorie | Deuxième Catégorie | |
Détention | Interdit aux mineurs et aux personnes condamnées |
Interdit (mêmes personnes) |
Acquisition, Cession, Importation |
Interdit | Autorisé |
Elevage | Interdit | Autorisé |
Déclaration en mairie |
Obligatoire | Obligatoire |
Stérilisation | Obligatoire | Non Obligatoire |
Vaccination | Rage Obligatoire |
Rage Obligatoire |
Assurance | R.C.F Obligatoire |
R.C.F Obligatoire |
Laisse et Muselière | Obligatoire sur la voie publique |
Obligatoire sur la voie publique |
Transports en commun |
Interdit | Autorisé avec laisse et muselière |
Parties communes des immeubles collectifs: Stationnement |
Interdit | Autorisé avec laisse et muselière |
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